Avis de confidentialité de l'ACCP

[Dernière mise à jour : janvier 26, 2025]

applicability: The California Consumer Privacy Act of 2018 (“CCPA”), the California Privacy Rights Act of 2020 effective janvier 1, 2023 (“CPRA”), any other California privacy laws, and this CCPA privacy notice (“CCPA Notice”) apply to visitors, users, photographers, and others who are California residents (“consumers” or “you”). Any terms defined in the CCPA and CPRA have the same meaning when used in this CCPA Notice. This CCPA Notice applies to California residents’ Personal Information, which we collect directly or indirectly while using our Platform, website, or Service or in order to provide our Services, further, when and if applicable the CCPA Notice will also disclose the use of employee Personal Information and business-to-business Personal Information.

This CCPA Notice is an integral part of our Politique de confidentialité, and thus, definitions used herein shall have the same meaning as defined in the Politique de confidentialité.

PARTIE I : DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES PRATIQUES EN MATIÈRE D'INFORMATION :

A. CATÉGORIES d'informations personnelles que nous recueillons

Nous collectons des informations personnelles qui sont définies par la CCPA comme toute information qui identifie, concerne, décrit, référence, est susceptible d'être associée ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à un consommateur, à un ménage ou à un appareil particulier, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Personal Information further includes Sensitive Personal Information (“SPI”) as detailed in the table below.

Personal Information does not include: Publicly available information that is lawfully made available from government records, that a consumer has otherwise made available to the public; De-identified or aggregated consumer information; Information excluded from the CCPA’s or CPRA’s scope, such as: Health or medical information covered by the Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (HIPPA) and the California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) or clinical trial data; Personal information covered by certain sector-specific privacy laws, including the Fair Credit Reporting Act (FRCA), the Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) or California Financial Information Privacy Act (FIPA) and the Driver’s Privacy Protection Act of 1994.

We have collected the following categories of Personal Information within the last twelve (12) months as a “business”, the photos, images, videos, and facial recognition information are processed and stored by us as a “service provider” and therefore are not disclosed in the table below, for more information see our Politique de confidentialité that details:

Catégorie
Exemples d'informations personnelles
Collecté
A. Identifiants.
Un nom réel, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse électronique, un nom de compte, un numéro de sécurité sociale, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d'autres identifiants similaires.
oui: real name, unique personal identifier, online identifier, IP address, email address.
B. Catégories d'informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers des clients (Cal. Civ. Code 1798.80(e)).
Le nom, la signature, le numéro de sécurité sociale, les caractéristiques physiques ou la description, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de passeport, le numéro de permis de conduire ou de carte d'identité nationale, le numéro de police d'assurance, l'éducation, l'emploi, les antécédents professionnels, le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit, le numéro de carte de débit, ou toute autre information financière, médicale ou d'assurance maladie.Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent faire double emploi avec d'autres catégories.
oui: nom, numéro de téléphone, adresse, adresse e-mail.
C. Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale.
L'âge (40 ans ou plus), la race, la couleur, l'ascendance, l'origine nationale, la citoyenneté, la religion ou les croyances, l'état civil, l'état de santé, le handicap physique ou mental, le sexe (y compris le genre, l'identité de genre, l'expression de genre, la grossesse ou l'accouchement et les conditions médicales connexes), l'orientation sexuelle, le statut de vétéran ou de militaire, les informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales).
Non.
D. Informations commerciales.
Registres des biens personnels, des produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances en matière d'achat ou de consommation.
Oui : transactions effectuées, mais pas le numéro de la carte de crédit.
E. Informations biométriques.
Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou modèles d'activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou des informations d'identification, telles que les empreintes digitales, les empreintes faciales et vocales, les scanners de l'iris ou de la rétine, les frappes au clavier, la démarche ou d'autres modèles physiques, et les données relatives au sommeil, à la santé ou à l'exercice physique.
Non.
F. Internet ou autre activité de réseau similaire.
Historique de navigation, historique de recherche, informations sur l'interaction d'un consommateur avec un site web, une application ou une publicité.
oui: information on a customer’s interaction with our website, Platform, and Services.
G. Données de géolocalisation.
Emplacement physique ou mouvements.
oui: approximate geolocation.
H. Données sensorielles.
Informations sonores, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.
Non.
I. Informations professionnelles ou liées à l'emploi.
L'historique de l'emploi actuel ou passé ou les évaluations des performances.
oui: all the information under this category.
J. Informations éducatives non publiques (conformément au Family Educational Rights and Privacy Act (20 USC Section 1232 g, 34 CFR Part 99)).
Dossiers éducatifs directement liés à un étudiant et conservés par un établissement d'enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de classe, les emplois du temps des étudiants, les codes d'identification des étudiants, les informations financières relatives aux étudiants ou les dossiers disciplinaires des étudiants.
Non.
K. Inférences tirées d'autres informations personnelles.
Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l'intelligence, les capacités et les aptitudes d'une personne.
oui: from the photos and videos we will be able to infer gender, race or ethnicity characteristics, however, we do not use this information.
L. Informations personnelles sensibles.
Numéros d'identification délivrés par le gouvernement, détails des comptes financiers, données génétiques, géolocalisation précise, race ou ethnie, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance à un syndicat, courrier, courriel, messages textuels, données biométriques, données relatives à la santé, et orientation sexuelle ou vie sexuelle.
Non.

b. catégories de sources d'informations personnelles

C. UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

We may use the Personal Information collected as identified above, for the following purposes: To fulfill or meet the reason you provided the Personal Information (support, respond to a query; monitor and improve our services; analyze which types of ads should be provided as part of the services; provide the services; marketing our services; analyzing our services and your use of the services and website; respond to law enforcement; or otherwise as detailed in our Politique de confidentialité.

Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires d'informations personnelles ni n'utiliserons les informations personnelles que nous avons collectées à des fins matériellement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en avertir.

D. LA DIVULGATION D'INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS PROFESSIONNELLES

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à un contractant ou à un prestataire de services à des fins commerciales. Lorsque nous divulguons des informations personnelles à des fins commerciales, nous concluons un contrat qui décrit l'objectif et exige du destinataire qu'il garde ces informations personnelles confidentielles et qu'il ne les utilise pas à d'autres fins que l'exécution du contrat. Nous interdisons en outre au contractant et au prestataire de services de vendre ou de partager vos informations personnelles.

Au cours des douze derniers mois (12), nous avons divulgué les catégories suivantes d'informations personnelles à des fins professionnelles :

#
Catégorie (correspondant au tableau ci-dessus)
CATÉGORIE DE DESTINATAIRE
Des fins commerciales

1

2

3

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie D

Catégorie F

Catégorie G

Catégorie I

Catégorie K

Fournisseurs de services d'informatique en nuage et de stockage.

Entités gouvernementales/ Application de la loi

Systèmes d'exploitation

Stockage, hébergement.

Sous réserve d'une demande légale, comme les autorités fiscales et de sécurité sociale.

Exploitation des services.

4

Catégorie A

Catégorie F

Catégorie G

Systèmes programmatiques

Mesures et rapports.

5

Catégorie A

Catégorie F

Catégorie G

Fournisseurs de services d'analyse de données

Fournir des données analytiques sur l'utilisation de notre site web, Platform, et de nos services. Nous limitons la capacité des fournisseurs à partager ces informations, comme indiqué ci-dessus.

6

Catégorie A

Catégorie F

Catégorie G

Fournisseurs de services de marketing et réseaux sociaux.

Marketing which is not cross-contextual, ad delivery.

7

Catégorie A

Fournisseurs de services de sécurité et d'analyse.

Débogage, sécurité, prévention de la fraude.

8

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie F

Catégorie G

Catégorie D

Divers prestataires de services

Améliorer les services, le développement et l'optimisation, et fournir certains services tels que l'impression des photos par l'intermédiaire d'un laboratoire photo tiers.

9

Catégorie A

Catégorie B

Fournisseurs d'assistance à la clientèle.

Assistance à la clientèle et assistance technique.

10

Catégorie B

Catégorie I

Fournisseurs de services de recrutement.

Services de recrutement et de ressources humaines.

e. Vente ou partage d'informations personnelles

In the preceding twelve (12) months, we do not “sell” information as most people would commonly understand that term, we do not, and will not, disclose your Personal Information in direct exchange for money or some other form of payment.  
For retargeting and analytic purposes, when we promote our Services, we use third-party tools that are able to market our Services online (“Campaigns”), measure those Campaigns, identify individuals who are interested in our Services, etc. this is done by placing cookies, pixel or other tracking technology on our website and sharing with these vendors the online identifiers and online behavior information.  The CCPA defines “sharing” as “communicating orally, in writing, or by electronic or other means, a consumer’s personal information” to “a third party for cross-context behavioral advertising, whether or not for money or other valuable consideration”. In other words, we may share your Personal Information with a third party to help promote our services and understand your use of our website.  
In the preceding twelve (12) months, we “sell” or “share” the following categories of Personal Information for a business purpose:

Catégorie (correspondant au tableau ci-dessus)
Catégorie Récipiendaire
Objet de la vente ou du partage
Catégorie A

Catégorie G
Outils de marketing et vendeurs.
Partager pour une publicité ciblée.

f. ENFANTS MINEURS 16

Nous ne recueillons pas sciemment d'informations auprès d'enfants de moins de 16. Cependant, les photos, vidéos et autres contenus stockés par les Clients ou les Photographes sur notre Plateforme peuvent inclure des photos d'enfants, des photos de famille, etc.  

g. Conservation des données

Les périodes de conservation sont déterminées en fonction des critères suivants :

PART II: EXPLANATION OF YOUR RIGHTS UNDER THE CCPA AND HOW TO EXERCISE THEM

h. YOUR RIGHTS UNDER THE CCPA

If you are a California resident, you may exercise certain privacy rights related to your Personal Information. You may exercise these rights free of charge except as otherwise permitted under applicable law. We may limit our response to your exercise of these privacy rights as permitted under applicable law, all as detailed herein and in the Data Subject Request Form available ICI.

Droit à la vie privée en Californie
Des détails
Le droit de savoir quelles sont les informations personnelles collectées par l'entreprise.
Le droit de savoir quelles informations personnelles l'entreprise a collectées sur le consommateur, y compris les catégories d'informations personnelles, les catégories de sources à partir desquelles les informations personnelles sont collectées, l'objectif professionnel ou commercial de la collecte, de la vente ou du partage des informations personnelles, les catégories de tiers auxquels l'entreprise divulgue les informations personnelles, et les éléments spécifiques des informations personnelles que l'entreprise a collectées sur le consommateur.
Droits de suppression.

Le droit de supprimer les informations personnelles que l'entreprise a recueillies auprès du consommateur, sous réserve de certaines exceptions.

Corrigez les informations inexactes.

Le droit de corriger les informations personnelles inexactes qu'une entreprise conserve au sujet d'un consommateur

Opt-Out of Sharing for Cross-Contextual Behavioral Advertising (Opt-Out de partage pour la publicité comportementale intercontextuelle).

Vous avez le droit de refuser le "partage" de vos informations personnelles à des fins de "publicité comportementale intercontextuelle", souvent appelée "publicité basée sur les centres d'intérêt" ou "publicité ciblée".

Refuser la vente.

le droit de refuser la vente ou le partage des informations personnelles par l'entreprise

Limiter l'utilisation ou la divulgation de l'IPS.

Dans certaines circonstances, si l'entreprise utilise ou divulgue des IPS, le droit de limiter l'utilisation ou la divulgation des IPS par l'entreprise.

Refus de l'utilisation de la prise de décision automatisée.

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de refuser l'utilisation de la prise de décision automatisée en ce qui concerne vos informations personnelles.

Non-discrimination.

Le droit de ne pas faire l'objet d'un traitement discriminatoire de la part de l'entreprise pour l'exercice des droits à la vie privée conférés par la CCPA, y compris le droit d'un employé, d'un candidat ou d'un entrepreneur indépendant de ne pas faire l'objet de représailles pour l'exercice de ses droits au titre de la CCPA, de refuser à un consommateur des biens ou des services, de facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, de vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différents, etc.

Portabilité des données.

Vous pouvez demander à recevoir une copie de vos informations personnelles, y compris des informations personnelles spécifiques, y compris, le cas échéant, pour obtenir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format portable.

To learn more about your California privacy rights, please visit https://oag.ca.gov/privacy/privacy-laws.

i. COMMENT PEUT-ON EXERCER SES DROITS ?

Nous vous offrons la possibilité de refuser le partage à des fins de publicité comportementale intercontextuelle ou la vente d'informations personnelles en utilisant les options de refus suivantes :

j. AGENTS AUTORISÉS

Vous pouvez désigner un agent autorisé pour soumettre des demandes en votre nom via les méthodes ci-dessus. Toutefois, nous vous demanderons une preuve écrite de l'autorisation de l'agent et vérifierons directement votre identité. Nous ne vérifierons pas votre identité si l'agent fournit une procuration.

K. AVIS D'INCITATION FINANCIÈRE

Nous pouvons, à l'occasion, vous offrir diverses incitations financières telles que des codes promo, des réductions et des offres spéciales lorsque vous vous inscrivez à notre lettre d'information en nous fournissant des informations de contact et des identifiants tels que votre nom et votre adresse électronique. Lorsque vous vous inscrivez à notre lettre d'information, à notre liste d'adresses électroniques ou à d'autres remises et offres spéciales, vous acceptez une incitation financière. Vous pouvez vous retirer d'une incitation financière à tout moment en vous désinscrivant de notre lettre d'information au moyen du lien de désinscription figurant dans l'e-mail. En règle générale, nous n'attribuons pas de valeur monétaire ou autre aux informations personnelles. Toutefois, la loi californienne exige que nous attribuions une telle valeur dans le cadre d'incitations financières. Dans ce contexte, la valeur des informations personnelles est liée au coût estimé de la fourniture de l'incitation financière associée pour laquelle les informations ont été collectées. Vous pouvez mettre fin à votre participation au programme à tout moment en nous contactant à l'adresse suivante dpo@pic-time.com pour vous désinscrire ou annuler votre participation à une offre spéciale. Nous ne pratiquerons aucune discrimination à votre encontre, de quelque manière que ce soit, interdite par la loi applicable, pour l'exercice de ces droits.

L. DÉLAI ET FORMAT DE RÉPONSE

Nous nous efforçons de répondre à une demande vérifiable d'un consommateur dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu'à quarante-cinq (45) jours supplémentaires), nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation. Nous vous enverrons notre réponse écrite par courrier ou par voie électronique, selon votre choix. Si nous estimons que la demande justifie une redevance, nous vous expliquerons les raisons de cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.

CONTACT US:

UPDATES:

This notice was last updated on janvier 26, 2025, as required under the CCPA, we will Mettre à jour the CCPA Notice every 12 months. The last revision date will be reflected in the “Last Modified” heading at the top of this CCPA Notice.

PARTIE III : AUTRES OBLIGATIONS DE LA CALIFORNIE

Direct Marketing Requests: California Civil Code Section 1798.83 permits you, if you are a California resident, to request certain information regarding the disclosure of Personal Information to third parties for their direct marketing purposes. To make such a request, please use the Data Subject Request Form available ICI.
Do Not Track Settings: Cal. Bus. And Prof. Code Section 22575 also requires us to notify you how we deal with the “Do Not Track” settings in your browser. As of the effective date listed above, there is no commonly accepted response for Do Not Track signals initiated by browsers. Therefore, we so not respond to the Do Not Track settings. Do Not Track is a privacy preference you can set in your web browser to indicate that you do not want certain information about your web page visits tracked and collected across websites. For more details, including how to turn on Do Not Track, visit www.donottrack.us.



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