Avis de confidentialité de l'ACCP
applicabilité : The California Consumer Privacy Act of 2018, as revised by the California Privacy Rights Act of 2020 effective janvier 1, 2023 (“CPRA”) (collectively “CCPA”), toute autre loi californienne sur la confidentialité et cet avis de confidentialité CCPA («Avis CCPA”) apply to Prospects, user of the Expert Hub, Photographers, and End Users and Guests who are California residents (“les consommateurs" ou "toi”) and Pic-Time processes its Personal Information directly or indirectly while using our Platform, website, or Service or in order to provide our Services. Any term defined in the CCPA has the same meaning when used in this CCPA Notice. Further, when and if applicable the CCPA Notice will also disclose the use of employee Personal Information and business-to-business Personal Information.
Cette notification CCPA fait partie intégrante de notre Politique de confidentialité, and thus, definitions used herein shall have the same meaning as defined in the Privacy Policy. When we refer to “Personal Data” under our Privacy Policy, it shall also mean “Personal Information” as defined under the CCPA.
PARTIE I : DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES PRATIQUES EN MATIÈRE D'INFORMATION :
(A) CATEGORIES OF PERSONAL INFORMATION WE COLLECT
Nous collectons des informations personnelles qui sont définies par la CCPA comme toute information qui identifie, concerne, décrit, référence, est susceptible d'être associée ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à un consommateur, à un ménage ou à un appareil particulier, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Les informations personnelles incluent également des informations personnelles sensibles («SPI») comme détaillé dans le tableau ci-dessous.
Les informations personnelles ne comprennent pas : Les informations accessibles au public qui sont légalement disponibles dans les archives gouvernementales, que le consommateur a autrement rendues publiques ; Les informations sur les consommateurs anonymisées ou agrégées ; Les informations exclues du champ d’application de la CCPA ou de la CPRA, telles que : Les informations de santé ou médicales couvertes par la loi sur la portabilité et la responsabilité de l’assurance maladie de 1996 (HIPPA) et la loi californienne sur la confidentialité des informations médicales (CMIA) ou les données d’essais cliniques ; Les informations personnelles couvertes par certaines lois sur la vie privée spécifiques à un secteur, y compris la loi sur les rapports de crédit équitables (FRCA), la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA) ou la loi californienne sur la confidentialité des informations financières (FIPA) et la loi sur la protection de la vie privée des conducteurs de 1994.
We have collected and share the following categories of Personal Information within the last twelve (12) months as a “business”, the photos, images, videos, and facial recognition information are processed and stored by us as a “service provider” and therefore are not disclosed in the table below, for more information see our Politique de confidentialité. Below we detail the categories of Personal Information that we collect, share for a business purpose and the categories of recipients to whom we disclose (within the last 12 months):
(B) CATEGORIES OF SOURCES OF PERSONAL INFORMATION
- Directement et indirectement à partir de l'activité sur notre site web et notre Plateforme : par exemple, directement auprès de vous lorsque vous vous renseignez sur nos Services via notre site web, ou indirectement, lorsque nous collectons vos données d'utilisation ou de navigation automatiquement à partir d'outils de mesure.
- Directement auprès de vous : par exemple, à partir de formulaires que vous remplissez (tels que la demande de données à caractère personnel), que vous nous contactez, que vous vous inscrivez à un essai gratuit, etc.
- De tiers : par exemple, de fournisseurs qui nous aident à fournir des services aux consommateurs, de réseaux publicitaires, de fournisseurs de services internet, de fournisseurs d'analyse de données, de réseaux sociaux et de courtiers en données. En outre, nos photographes peuvent nous fournir les photographies, vidéos et images de leurs clients, ainsi que leurs coordonnées.
(C) USE OF PERSONAL INFORMATION
Nous pouvons utiliser les informations personnelles collectées comme indiqué ci-dessus, aux fins suivantes : pour répondre à la raison pour laquelle vous avez fourni les informations personnelles (assistance, réponse à une demande ; surveillance et amélioration de nos services ; analyse des types d’annonces qui devraient être fournies dans le cadre des services ; fourniture des services ; commercialisation de nos services ; analyse de nos services et de votre utilisation des services et du site web ; réponse aux demandes des autorités compétentes ; ou autre, comme détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires d'informations personnelles ni n'utiliserons les informations personnelles que nous avons collectées à des fins matériellement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en avertir.
(D) SALE OR SHARE OF PERSONAL INFORMATION
Au cours des douze (12) derniers mois, nous ne « vendons » pas les informations comme la plupart des gens comprennent généralement ce terme, nous ne divulguons pas et ne divulguerons pas vos informations personnelles en échange direct d’argent ou d’une autre forme de paiement.
À des fins de reciblage et d’analyse, lorsque nous faisons la promotion de nos services, nous utilisons des outils tiers capables de commercialiser nos services en ligne («Campagnes”), mesurez ces campagnes, identifiez les personnes intéressées par nos services, etc. Cela se fait en plaçant des cookies, des pixels ou d’autres technologies de suivi sur notre site Web et en partageant avec ces fournisseurs les identifiants en ligne et les informations sur le comportement en ligne. La CCPA définit le « partage » comme « la communication orale, écrite ou par voie électronique ou par d’autres moyens, des informations personnelles d’un consommateur » à « un tiers pour la publicité comportementale intercontextuelle, que ce soit ou non contre rémunération ou autre contrepartie de valeur ». En d’autres termes, nous pouvons partager vos informations personnelles avec un tiers pour aider à promouvoir nos services et comprendre votre utilisation de notre site Web.
Au cours des douze (12) derniers mois, nous « vendons » ou « partageons » les catégories d’informations personnelles suivantes à des fins commerciales :
For more information about the types of cookies used, please refer to the Cookie Declaration: https://www.pic-time.com/legal/cookie-declaration.
(E) CHILDREN UNDER AGE 16
We do not knowingly collect information from children under the age of 16. However, the photos, videos, and other Content stored by End Users, Authorized Users or Photographers on our Platform could include children’s photos, family photos, etc. We do not use this information.
(F) DATA RETENTION
Les périodes de conservation sont déterminées en fonction des critères suivants :
- For as long as it remains necessary in order to achieve the purpose for which the Personal Information was initially processed. For example: if you contact us, we will retain your contact information for at least until we address your inquiry.
- To comply with our regulatory obligations. For example: transactional data will be retained for up to seven years (or even more under certain circumstances) for compliance with our bookkeeping obligations purposes.
- Pour résoudre une réclamation, nous pourrions avoir un litige avec vous, y compris toute procédure judiciaire entre nous, jusqu'à ce que ce litige soit résolu, et ensuite, si nous le jugeons nécessaire, conformément aux délais de prescription légaux applicables.
Veuillez noter que, sauf si la loi applicable l'exige, nous ne sommes pas obligés de conserver vos données pendant une période donnée et que nous pouvons les supprimer pour n'importe quelle raison et à tout moment, sans vous avertir au préalable de notre intention de le faire.
EXPLANATION OF YOUR RIGHTS UNDER THE CCPA AND HOW TO EXERCISE THEM
(G) YOUR RIGHTS UNDER THE CCPA
Si vous résidez en Californie, vous pouvez exercer certains droits en matière de confidentialité concernant vos informations personnelles. Vous pouvez exercer ces droits gratuitement, sauf si la loi applicable en vigueur autorise une autre pratique. Nous pouvons limiter notre réponse à l’exercice de ces droits de confidentialité, comme le permet la loi applicable, comme détaillé ici et dans le formulaire de demande du sujet des données disponible ICI.
Pour en savoir plus sur vos droits en matière de confidentialité en Californie, veuillez visiter https://oag.ca.gov/privacy/privacy-laws.
(H) HOW CAN YOU EXERCISE THE RIGHTS?
Nous vous offrons la possibilité de refuser le partage à des fins de publicité comportementale intercontextuelle ou la vente d'informations personnelles en utilisant les options de refus suivantes :
- Vous pouvez vous désinscrire des cookies en utilisant notre outil de configuration des cookies, où vous pouvez modifier vos préférences à tout moment. Nous traiterons également tout signal de préférence de désinscription de vente/partage qui répond aux exigences énoncées dans la CCPA et ses règlements. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités basées sur vos centres d’intérêt, vous pouvez limiter la collecte de certaines informations via les paramètres de votre appareil ou notre gestion du consentement aux cookies («CMP”). For more information about the types of cookies used, please refer to the Cookie Declaration: https://www.pic-time.com/legal/cookie-declaration.
- California resident and wish to opt-out from having your data used for interest-based advertising, you may exercise your right here: https://optout.privacyrights.info/.
- We honor Global Privacy Control (“GPC”) signals as a valid request to opt-out of the "sale" or "sharing" of your personal information. We process these signals in a frictionless manner without fees or changes to your user experience. To learn how to enable GPC, visit https://globalprivacycontrol.org/
Vous pouvez exercer vos droits en utilisant le formulaire de demande du sujet des données disponible ICI. The instructions for submitting, the general description of the process, and verification requirements, when applicable, including any information the consumer or employee must provide, are all detailed in the DSR Form available ICI, et envoyez-le à notre équipe de confidentialité à l’adresse suivante : dpo@pic-time.com.
(I) AUTHORIZED AGENTS
You can designate an authorized agent to submit requests on your behalf via the methods above. However, we will require written proof of the agent’s permission to do so and verify your identity directly. We will not verify your identity if the agent provides the power of attorney documentation.
(J). NOTICE OF FINANCIAL INCENTIVE
We may, at times, offer you various financial incentives such as promo codes, discounts and special offers when you register with our newsletter by providing us with contact information and identifiers such as your name and email address. When you sign up for our newsletter, email list or other discounts and special offers, you opt for a financial incentive. You may withdraw from a financial incentive at any time by opting out from our newsletter through the unsubscribed link within the email. Generally, we do not assign monetary or other value to Personal Information, however, California law requires that we assign such value in the context of financial incentives. In such context, the value of the Personal Information is related to the estimated cost of providing the associated financial incentive(s) for which the information was collected. You can end program participation at any time by contacting us at: dpo@pic-time.com to unsubscribe or cancel your participation in any special offer. We will not discriminate against you, in any manner prohibited by applicable law, for exercising these rights.
(K) RESPONSE TIMING AND FORMAT
Nous nous efforçons de répondre à une demande vérifiable d'un consommateur dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu'à quarante-cinq (45) jours supplémentaires), nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation. Nous vous enverrons notre réponse écrite par courrier ou par voie électronique, selon votre choix. Si nous estimons que la demande justifie une redevance, nous vous expliquerons les raisons de cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.
(L) CONTACT US:
- Pour toute demande relative à la confidentialité, veuillez envoyer un e-mail à notre délégué à la protection des données : dpo@pic-time.com
- Pour toute demande d’information générale, contactez-nous par e-mail : info@pic-time.com
(M) UPDATES:
As required under the CCPA, we will update the CCPA Notice every 12 months, if needed. The last revision date will be reflected in the “Last Update” heading at the top of this CCPA Notice.
OTHER CALIFORNIA OBLIGATIONS
Demandes de marketing direct : L’article 1798.83 du Code civil de Californie vous permet, si vous résidez en Californie, de demander certaines informations concernant la divulgation de vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez utiliser le formulaire de demande du sujet des données disponible ICI.
Paramètres de suivi des paramètres : Cal. Bus. And Prof. Code Section 22575 also requires us to notify you how we deal with the “Do Not Track” settings in your browser. As of the effective date listed above, there is no commonly accepted response for Do Not Track signals initiated by browsers. Therefore, we not respond to the Do Not Track settings. Do Not Track is a privacy preference you can set in your web browser to indicate that you do not want certain information about your web page visits tracked and collected across websites. For more details, including how to turn on Do Not Track, visit www.donottrack.us.