[Dernière mise à jour : janvier 26, 2025]
applicability: The California Consumer Privacy Act of 2018 (“CCPA”), the California Privacy Rights Act of 2020 effective janvier 1, 2023 (“CPRA”), any other California privacy laws, and this CCPA privacy notice (“CCPA Notice”) apply to visitors, users, photographers, and others who are California residents (“consumers” or “you”). Any terms defined in the CCPA and CPRA have the same meaning when used in this CCPA Notice. This CCPA Notice applies to California residents’ Personal Information, which we collect directly or indirectly while using our Platform, website, or Service or in order to provide our Services, further, when and if applicable the CCPA Notice will also disclose the use of employee Personal Information and business-to-business Personal Information.
This CCPA Notice is an integral part of our Politique de confidentialité, and thus, definitions used herein shall have the same meaning as defined in the Politique de confidentialité.
PARTIE I : DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES PRATIQUES EN MATIÈRE D'INFORMATION :
A. CATÉGORIES d'informations personnelles que nous recueillons
Nous collectons des informations personnelles qui sont définies par la CCPA comme toute information qui identifie, concerne, décrit, référence, est susceptible d'être associée ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à un consommateur, à un ménage ou à un appareil particulier, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Personal Information further includes Sensitive Personal Information (“SPI”) as detailed in the table below.
Personal Information does not include: Publicly available information that is lawfully made available from government records, that a consumer has otherwise made available to the public; De-identified or aggregated consumer information; Information excluded from the CCPA’s or CPRA’s scope, such as: Health or medical information covered by the Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (HIPPA) and the California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) or clinical trial data; Personal information covered by certain sector-specific privacy laws, including the Fair Credit Reporting Act (FRCA), the Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) or California Financial Information Privacy Act (FIPA) and the Driver’s Privacy Protection Act of 1994.
We have collected the following categories of Personal Information within the last twelve (12) months as a “business”, the photos, images, videos, and facial recognition information are processed and stored by us as a “service provider” and therefore are not disclosed in the table below, for more information see our Politique de confidentialité that details:
b. catégories de sources d'informations personnelles
C. UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
We may use the Personal Information collected as identified above, for the following purposes: To fulfill or meet the reason you provided the Personal Information (support, respond to a query; monitor and improve our services; analyze which types of ads should be provided as part of the services; provide the services; marketing our services; analyzing our services and your use of the services and website; respond to law enforcement; or otherwise as detailed in our Politique de confidentialité.
Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires d'informations personnelles ni n'utiliserons les informations personnelles que nous avons collectées à des fins matériellement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en avertir.
D. LA DIVULGATION D'INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS PROFESSIONNELLES
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à un contractant ou à un prestataire de services à des fins commerciales. Lorsque nous divulguons des informations personnelles à des fins commerciales, nous concluons un contrat qui décrit l'objectif et exige du destinataire qu'il garde ces informations personnelles confidentielles et qu'il ne les utilise pas à d'autres fins que l'exécution du contrat. Nous interdisons en outre au contractant et au prestataire de services de vendre ou de partager vos informations personnelles.
Au cours des douze derniers mois (12), nous avons divulgué les catégories suivantes d'informations personnelles à des fins professionnelles :
1
2
3
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie D
Catégorie F
Catégorie G
Catégorie I
Catégorie K
Fournisseurs de services d'informatique en nuage et de stockage.
Entités gouvernementales/ Application de la loi
Systèmes d'exploitation
Stockage, hébergement.
Sous réserve d'une demande légale, comme les autorités fiscales et de sécurité sociale.
Exploitation des services.
4
Catégorie A
Catégorie F
Catégorie G
Systèmes programmatiques
Mesures et rapports.
5
Catégorie A
Catégorie F
Catégorie G
Fournisseurs de services d'analyse de données
Fournir des données analytiques sur l'utilisation de notre site web, Platform, et de nos services. Nous limitons la capacité des fournisseurs à partager ces informations, comme indiqué ci-dessus.
6
Catégorie A
Catégorie F
Catégorie G
Fournisseurs de services de marketing et réseaux sociaux.
Marketing which is not cross-contextual, ad delivery.
7
Catégorie A
Fournisseurs de services de sécurité et d'analyse.
Débogage, sécurité, prévention de la fraude.
8
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie F
Catégorie G
Catégorie D
Divers prestataires de services
Améliorer les services, le développement et l'optimisation, et fournir certains services tels que l'impression des photos par l'intermédiaire d'un laboratoire photo tiers.
9
Catégorie A
Catégorie B
Fournisseurs d'assistance à la clientèle.
Assistance à la clientèle et assistance technique.
10
Catégorie B
Catégorie I
Fournisseurs de services de recrutement.
Services de recrutement et de ressources humaines.
e. Vente ou partage d'informations personnelles
In the preceding twelve (12) months, we do not “sell” information as most people would commonly understand that term, we do not, and will not, disclose your Personal Information in direct exchange for money or some other form of payment.
For retargeting and analytic purposes, when we promote our Services, we use third-party tools that are able to market our Services online (“Campaigns”), measure those Campaigns, identify individuals who are interested in our Services, etc. this is done by placing cookies, pixel or other tracking technology on our website and sharing with these vendors the online identifiers and online behavior information. The CCPA defines “sharing” as “communicating orally, in writing, or by electronic or other means, a consumer’s personal information” to “a third party for cross-context behavioral advertising, whether or not for money or other valuable consideration”. In other words, we may share your Personal Information with a third party to help promote our services and understand your use of our website.
In the preceding twelve (12) months, we “sell” or “share” the following categories of Personal Information for a business purpose:
f. ENFANTS MINEURS 16
Nous ne recueillons pas sciemment d'informations auprès d'enfants de moins de 16. Cependant, les photos, vidéos et autres contenus stockés par les Clients ou les Photographes sur notre Plateforme peuvent inclure des photos d'enfants, des photos de famille, etc.
g. Conservation des données
Les périodes de conservation sont déterminées en fonction des critères suivants :
PART II: EXPLANATION OF YOUR RIGHTS UNDER THE CCPA AND HOW TO EXERCISE THEM
h. YOUR RIGHTS UNDER THE CCPA
If you are a California resident, you may exercise certain privacy rights related to your Personal Information. You may exercise these rights free of charge except as otherwise permitted under applicable law. We may limit our response to your exercise of these privacy rights as permitted under applicable law, all as detailed herein and in the Data Subject Request Form available ICI.
Le droit de supprimer les informations personnelles que l'entreprise a recueillies auprès du consommateur, sous réserve de certaines exceptions.
Corrigez les informations inexactes.
Le droit de corriger les informations personnelles inexactes qu'une entreprise conserve au sujet d'un consommateur
Opt-Out of Sharing for Cross-Contextual Behavioral Advertising (Opt-Out de partage pour la publicité comportementale intercontextuelle).
Vous avez le droit de refuser le "partage" de vos informations personnelles à des fins de "publicité comportementale intercontextuelle", souvent appelée "publicité basée sur les centres d'intérêt" ou "publicité ciblée".
Refuser la vente.
le droit de refuser la vente ou le partage des informations personnelles par l'entreprise
Limiter l'utilisation ou la divulgation de l'IPS.
Dans certaines circonstances, si l'entreprise utilise ou divulgue des IPS, le droit de limiter l'utilisation ou la divulgation des IPS par l'entreprise.
Refus de l'utilisation de la prise de décision automatisée.
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de refuser l'utilisation de la prise de décision automatisée en ce qui concerne vos informations personnelles.
Non-discrimination.
Le droit de ne pas faire l'objet d'un traitement discriminatoire de la part de l'entreprise pour l'exercice des droits à la vie privée conférés par la CCPA, y compris le droit d'un employé, d'un candidat ou d'un entrepreneur indépendant de ne pas faire l'objet de représailles pour l'exercice de ses droits au titre de la CCPA, de refuser à un consommateur des biens ou des services, de facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, de vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différents, etc.
Portabilité des données.
Vous pouvez demander à recevoir une copie de vos informations personnelles, y compris des informations personnelles spécifiques, y compris, le cas échéant, pour obtenir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format portable.
To learn more about your California privacy rights, please visit https://oag.ca.gov/privacy/privacy-laws.
i. COMMENT PEUT-ON EXERCER SES DROITS ?
Nous vous offrons la possibilité de refuser le partage à des fins de publicité comportementale intercontextuelle ou la vente d'informations personnelles en utilisant les options de refus suivantes :
j. AGENTS AUTORISÉS
Vous pouvez désigner un agent autorisé pour soumettre des demandes en votre nom via les méthodes ci-dessus. Toutefois, nous vous demanderons une preuve écrite de l'autorisation de l'agent et vérifierons directement votre identité. Nous ne vérifierons pas votre identité si l'agent fournit une procuration.
K. AVIS D'INCITATION FINANCIÈRE
Nous pouvons, à l'occasion, vous offrir diverses incitations financières telles que des codes promo, des réductions et des offres spéciales lorsque vous vous inscrivez à notre lettre d'information en nous fournissant des informations de contact et des identifiants tels que votre nom et votre adresse électronique. Lorsque vous vous inscrivez à notre lettre d'information, à notre liste d'adresses électroniques ou à d'autres remises et offres spéciales, vous acceptez une incitation financière. Vous pouvez vous retirer d'une incitation financière à tout moment en vous désinscrivant de notre lettre d'information au moyen du lien de désinscription figurant dans l'e-mail. En règle générale, nous n'attribuons pas de valeur monétaire ou autre aux informations personnelles. Toutefois, la loi californienne exige que nous attribuions une telle valeur dans le cadre d'incitations financières. Dans ce contexte, la valeur des informations personnelles est liée au coût estimé de la fourniture de l'incitation financière associée pour laquelle les informations ont été collectées. Vous pouvez mettre fin à votre participation au programme à tout moment en nous contactant à l'adresse suivante dpo@pic-time.com pour vous désinscrire ou annuler votre participation à une offre spéciale. Nous ne pratiquerons aucune discrimination à votre encontre, de quelque manière que ce soit, interdite par la loi applicable, pour l'exercice de ces droits.
L. DÉLAI ET FORMAT DE RÉPONSE
Nous nous efforçons de répondre à une demande vérifiable d'un consommateur dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu'à quarante-cinq (45) jours supplémentaires), nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation. Nous vous enverrons notre réponse écrite par courrier ou par voie électronique, selon votre choix. Si nous estimons que la demande justifie une redevance, nous vous expliquerons les raisons de cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.
CONTACT US:
UPDATES:
This notice was last updated on janvier 26, 2025, as required under the CCPA, we will Mettre à jour the CCPA Notice every 12 months. The last revision date will be reflected in the “Last Modified” heading at the top of this CCPA Notice.
PARTIE III : AUTRES OBLIGATIONS DE LA CALIFORNIE